Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site sangaia.art est édité par :
Sublim'Action
Opérant sous le nom commercial SangaIA — Studio Sangat
Adresse : 16 rue des Platanes, 67640 Fegersheim
Email : contact@sangaia.art
SIRET : 931 888 325 000 12

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SangaIA — Studio Sangat (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site sangaia.art (ci-après "l'Acheteur").

Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l'Acheteur.

Article 3 — Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente des produits numériques sous forme de formations en ligne, kits digitaux et contenus pédagogiques dématérialisés, notamment le Kit Identité Visuelle IA.

Ces produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur les pages de présentation du site. Les informations communiquées sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Kit Identité Visuelle IA est proposé au prix de 99,00 € TTC, paiement unique, accès à vie.

Article 5 — Commande et paiement

5.1 Processus de commande

L'Acheteur sélectionne le produit souhaité, renseigne ses informations personnelles, choisit son mode de paiement et valide sa commande. La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

5.2 Modes de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe, ou par PayPal. Les données bancaires de l'Acheteur sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

5.3 Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur dans les minutes suivant la validation du paiement. Cet email contient les modalités d'accès au produit numérique.

Article 6 — Livraison et accès au produit numérique

Les produits numériques sont livrés par voie électronique. L'accès à la formation est ouvert immédiatement après validation du paiement, via un espace membre sécurisé accessible à l'adresse sangaia.art/school/course/kit-identite-visuelle-ia.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut de réception dû à une erreur de saisie de l'adresse email ou à un filtre anti-spam.

Article 7 — Droit de rétractation

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Kit Identité Visuelle IA (textes, prompts, guides, méthodes, structures pédagogiques) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit d'auteur.

L'Acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Il est strictement interdit de reproduire, redistribuer, revendre ou partager tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme à sa description. Les résultats obtenus dépendent de l'implication personnelle de l'Acheteur. Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'interruption de services tiers (Claude.ai, Ideogram, Inkscape, etc.) qui ne sont pas sous son contrôle.

Article 10 — Service après-vente

Pour toute question, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à contact@sangaia.art. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.